Assainissement

L’assainissement comprend la collecte et le transfert des eaux usées, pluviales et des eaux grasses ainsi que leur traitement afin de les dépolluer avant de les disperser dans le milieu naturel.

Tout bien immobilier construit se situant à proximité d’un réseau d’assainissement collectif anciennement ou nouvellement réalisé doit être relié à ce réseau dans les deux ans suivant sa réalisation.

Les biens immobiliers non situés à proximité d’un réseau d’assainissement collectif doivent être équipés de dispositifs de collecte et de traitement des rejets avant leur dispersion dans le milieu naturel.

Avant toute vente d’un bien immobilier, un diagnostic assainissement est obligatoire, son compte-rendu devra être remis aux futurs acquéreurs avant la signature des documents de vente.

Les biens immobiliers raccordés à un assainissement collectif, qui est celui où les eaux sont recueillies et traitées via un égout collectif sont tenus de détenir un diagnostic assainissement collectif attestant de la conformité et du bon état de leur raccordement à l’égout.

Les biens immobiliers non raccordés à l’égout collectif et disposant d’une fosse septique ou d’une station de traitement et d’épandage doivent détenir un diagnostic assainissement non collectif attestant de l’état et du bon fonctionnement de la station et de la conformité des rejets avec les exigences de la Loi sur L’eau et la Préservation des Milieux Aquatiques.

Tout diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.