Expertise plomb

L’expertise plomb est une recherche obligatoire de plomb dans la construction que doit faire effectuer le vendeur, le bailleur ou le

mandataire de vente ou de location d’un logement (appartement ou maison) dés lors que le bâtiment a été construit avant 1949.

Cette expertise plomb obligatoire s’applique également avant travaux ou démolition d’un bien bâti avant 1949.

A l’issue, le diagnostiqueur immobilier certifié délivre un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

But de l’expertise plomb : Eviter les intoxications au plomb provoquant le saturnisme, des retards mentaux, des malformations foetales et des avortements en cas d’ingestion de particules de plomb souvent présentes dans les peintures anciennes.

Objet de l’expertise plomb : Le diagnostiqueur immobilier certifié utilise un appareil à fluorescence étalonné selon une norme nationale permettant de mettre en évidence la présence de plomb dans la construction.

Durée de validité : En l’absence de plomb détecté, la durée de validité de l’expertise plomb est illimitée.

L’absence de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) lors de la signature des documents de vente, du bail ou avant le début des travaux peut entraîner:

• Perte de la garantie de vice caché de la construction
• Engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, vendeur, bailleur ou du mandataire en cas de maladie imputable au plomb dans la construction.

Le parc immobilier de Provins compte plus de trente et un pour cent de logements très anciens , antérieurs à 1949 et quarante et un pour cent construits avant 1997. Ce fort pourcentage de logements anciens requiert nécessairement le diagnostic plomb et le diagnostic amiante avant toute transaction, location ou démolition pour les plus anciens.