2017 : Les diagnostics Gaz et électricité dans la location - 22/02/2017

Les bailleurs sont soumis à la réalisation de divers diagnostics dont certains selon les caractéristiques de la location.

Le dossier de diagnostics techniques regroupe tous ces diagnostics locatifs indispensables et se verra compléter de deux diagnostics supplémentaires dès le 1er juillet 2017.

Il s'agit des diagnostics électricité et/ou gaz si le bien possède l'une des ses installations et qu'elle a plus de quinze ans et pour tout nouveau bail conclu à ces dates.

Ils concernent d'abord les appartements situés dans un bâti construit avant 1975 puis en janvier 2018, ils seront exigés pour toutes les autres locations.

Pour accomplir ces deux diagnostics immobiliers location, nous nous basons sur les diagnostics similaires déjà existants pour la vente tout en respectant les éventuelles modifications apportées par la Loi Alur.

De plus, si vous possédez l'un de ces diagnostics établi lors de la vente du logement, vous pouvez vous en servir pour une location à condition que sa date de réalisation soit inférieure à 6 ans.

Aucune défaillance de l'installation ne sera oubliée dans le rapport afin que le locataire puisse connaitre les risques qu'il encourt avant d'habiter dans le logement.

Des travaux de mise aux normes peuvent être obligatoires avant toute nouvelle souscription d'un contrat d'énergie surtout en cas de DGI sur une installation gaz et qui devront être pratiqués avant l'entrée du locataire et aux frais du bailleur.

Durant cette année 2017, il pourra aussi y avoir le diagnostic amiante location pour toutes les habitations antérieures à 1997 (en attente du décret d'application de la Loi Alur).

Un autre diagnostic devrait également voir le jour dans les mois qui viennent, c'est le diagnostic radon.

Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore présent dans le sol de manière naturelle.

Cependant certaines zones géographiques sont plus touchées par cette exposition au radon qui provoque le cancer du poumon lorsqu'il est inhalé.

Nous vous informerons de la mise en place de ces diagnostics locatifs dès que leur décret d'application sera validé.

En attendant, vérifiez vos diagnostics immobiliers actuels ainsi que leur échéance et contactez-nous si votre bien dispose d'une installation d'énergie ancienne de plus de 15 ans.

La renégociation d'un bail exigeant la rédaction d'un nouveau contrat est également concernée par ces diagnostics gaz et électricité si elle est faite après ces dates. La tacite reconduction d'un bail en cours n'est pas concernée.

 


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