Dès le 1^er juillet 2021, un nouveau DPE, réformé, s’appliquera lors des ventes et locations de logements. Ce diagnostic de performance énergétique, fiabilisé, sera opposable. Sa lisibilité a aussi été améliorée pour répondre aux objectifs de rénovation énergétique des bâtiments.

Nouveau DPE fiable pour les propriétaires et occupants

La méthode de calcul 3CL a été révisée et corrigée pour s’appliquer à tous les types de logements, à vendre ou à louer. La méthode sur facture disparaît, mettant aussi fin aux DPE vierges.

La réalisation du DPE reposera sur des caractéristiques telles que le bâti, la qualité de l’isolation, l’éclairage, la modernité des équipements, etc. Les paramètres ont donc changé.

Prise en compte du critère carbone dans l’étiquette énergétique

L’étiquette énergie synthétisera les informations liées à la consommation d’énergie primaire, et celles correspondant aux émissions de gaz à effet de serre GES. Le classement énergétique d’un logement peut donc changer par rapport à l’ancien DPE. Les logements dont l’empreinte carbone – renseignée par l’étiquette climat – est importante seront jugés moins performants.

DPE opposable aux vendeurs, bailleurs, notaires, diagnostiqueurs

L’opposabilité, prévue par la loi ELAN, permet de demander l’annulation de la vente ou de la location, ou encore d’exiger le versement de dommages-intérêt en cas de DPE erroné ou manquant. Les DPE non opposables, d’avant la réforme, seront caduques plus rapidement.

Travaux de rénovation énergétique et passoires thermiques

Le rapport distingue les travaux prioritaires et conseillés avec le coût à prévoir. Les recommandations destinées à améliorer la performance énergétique sont aussi plus détaillées.