Sécurité piscine



Sécurité piscine

Le diagnostic sécurité piscine est une obligation de tout propriétaire, exploitant ou maître d’ouvrage d’une piscine extérieure enterrée ou d’un spa extérieur enterré. Les seuls bassins exemptés du diagnostic sécurité piscine obligatoire sont les bassins intérieurs, les piscines extérieures intégralement hors-sol et les piscines placées sous surveillance d’un maître nageur.

But du diagnostic sécurité piscine : Attester de la conformité des dispositifs destinés à prévenir les noyades consécutives à une chute dans un bassin et notamment celles des enfants.

Objet du diagnostic sécurité piscine : Le diagnostiqueur immobilier effectue un contrôle des équipements destinés à interdire aux enfants l’accès à la proximité du bassin et vérifie que les équipements ont été posés selon les normes règlementaires.

Durée de validité : La durée de validité du diagnostic sécurité piscine n’est pas limitée tant que les dispositifs en place n’ont pas été modifiés.

L’absence du diagnostic sécurité piscine dès lors que le bassin est en eau peut entraîner :

  • A tout moment, une amende pouvant atteindre 45 000€
  • L’engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, exploitant ou maître d’ouvrage du bassin en cas de chute dans la piscine y compris si la victime était étrangère à la propriété et indésirable autour du bassin. 

Même si le parc immobilier de le Raincy ne compte que trente cinq pour cent de maisons individuelles et un nombre de piscines privées peu développé, le diagnostic de sécurité piscine y est obligatoire. Les habitants de le Raincy sont propriétaires de leur résidence principale pour plus de soixante pour cent d’entre eux.

Certificats & Assurances


Notre équipe est certifiée par Dekra et notre équipe est assurée par Gan. une fois votre bien diagnostiqué, nous vous fournissons les documents indispensables pour la transcation de celui-ci.