Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est une expertise obligatoire que doit faire effectuer le vendeur ou le mandataire de vente d’un logement (appartement ou maison) dés lors que son installation au gaz date de plus de quinze ans et qu’elle alimente des appareils fixes (chaudière, chauffe-eau, etc…) quel que soit le type d’alimentation au gaz de ville ou par citerne ou bouteilles.
But du diagnostic gaz : Limiter les risques d’accidents, incendies, explosions dus à une installation au gaz vétuste ou défectueuse et les intoxications liées à un mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité.
Objet du diagnostic gaz : Le diagnostiqueur immobilier effectue un contrôle complet de l’installation au gaz et notamment de l’état des tuyaux souples et rigides, du fonctionnement des sécurités des appareils et la présence des aérations obligatoires limitant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Durée de validité : La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans.
L’absence du diagnostic gaz lors de la signature des documents de vente peut entraîner :
- Perte de la garantie de vice caché de la construction
- Engagement de la responsabilité civile et pénale du vendeur ou du mandataire en cas d’accident lié à l’installation au gaz.
Le diagnostic gaz va être imposé aux locations disposant d'une installation plus vieille que 15 ans. Le diagnostic gaz location se met en place en deux dates : 1er juillet 2017 pour les appartements construits dans un bâti avant 1975, janvier 2018 pour toutes les autres nouvelles locations.
Le diagnostic gaz établit dans le cadre d'une vente peut servir pour un logement loué s'il a été établit il y a moins de 6 ans.
Le diagnostic gaz à Serris concerne un important parc immobilier de plus de quinze ans. Soixante deux pour cent des habitants de Serris sont locataires de leur habitat dont plus de soixante pour cent d’entre eux en maisons individuelles. La forte explosion démographique des dix dernières années a suscité la construction de logements récents. Le parc immobilier de Serris compte plus de vingt pour cent de logements antérieurs à 1997.
Diagnostic immobilier proche de
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