Performance énergétique : le point sur ce diagnostic qui a fait l’objet d’une refonte

Depuis le 1er juillet 2021, la justesse et la précision caractérisent le diagnostic de performance énergétique applicable aux biens à usage d’habitation, soit aux maisons, appartements, anciens ou neufs, et aux immeubles collectifs. En effet, le DPE a été complètement revu et corrigé pour fournir une note de performance, non plus indicative, mais authentique et opposable. En plus, cette dernière, toujours représentée par une lettre de A à G mais dotée d’un affichage à double-seuil « énergie » et « climat », résulte désormais de deux paramètres, les consommations en énergie et les émissions en gaz à effet de serre, avec la sélection du résultat le moins favorable des deux pour le classement final. Par ailleurs, avant toute visite du logement, les annonces immobilières doivent obligatoirement intégrer et l’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat ». Puis, dès le 1er janvier 2022, ce sera le tour de la fourchette des dépenses globales annuelles d’énergie, nouvel indicateur du DPE, ainsi que de l’information concernant le caractère trop peu performant du logement, d’apparaître sur l’annonce. 

Quel est le but du DPE ?

Le but du diagnostic de performance énergétique est toujours d’informer l’acquéreur ou le locataire sur le potentiel énergétique et climatique du logement. C’est aussi de lui préconiser des solutions pour améliorer son confort et son pouvoir d’achat ainsi que pour réduire l’impact environnemental des consommations d’énergie. Le plus de la nouvelle version du DPE, c’est qu’elle le fait avec des arguments solides et plus nombreux, issus de données dont l’opérateur est tenu de justifier la provenance dans le rapport. Avec la réforme, l’objectif est aussi de détecter les logements classés F et G (« passoires énergétiques ») et d’inciter leurs propriétaires à les rénover pour s’éviter les contraintes et les sanctions que les pouvoirs publics envisagent à l’encontre de ce type de biens (interdiction de louer des passoires énergétiques à compter de 2028, obligation d’affichage de ce statut dans les annonces dès 2022 et la même année, obligation de fournir un audit énergétique pour vendre ou louer ce type de logements, etc.).

Comment procède le diagnostiqueur pour réaliser le DPE ?

Après une analyse documentaire préalable à sa visite, l’opérateur DPE analyse sur place l’enveloppe du bien en termes d’isolation (murs, planchers bas, toiture, plafond, portes et fenêtres) et de déperditions thermiques, tous les usages du logement (chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage), son confort d’été, la production d’énergie photovoltaïque, etc. Toutes les données collectées de manière fiable serviront de base au calcul de la performance par le logiciel DPE, et ce, au travers de la méthode de calcul 3CL (réactualisée et enrichie), la méthode sur factures n’étant plus admise. Une fois la note de performance attribuée, le professionnel préconise des bouquets de travaux chiffrés (l’un essentiel et l’autre moins) pour améliorer le classement obtenu.

Durée de validité et sanctions en l’absence de DPE

La durée de validité du DPE réalisé à compter du 1er juillet 2021 est de dix ans. Par contre, les DPE réalisés à compter de 2018 ne seront plus valides à compter du 1er janvier 2025 et ceux d’avant 2018 expireront à compter de 2023. Quant à l’absence de DPE, elle fait encourir au propriétaire vendeur ou bailleur des dommages et intérêts si l’acquéreur ou le locataire fait un recours. Une annonce mensongère peut aussi entrainer une annulation de la vente ou du bail. Quand au recours à un diagnostiqueur immobilier non certifié pour la réalisation du DPE, il fait encourir une amende de 1 500 € voire de 3 000 € en cas de récidive.